Politique de confidentialité

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données de connexion (adresses IP, journaux d'événements…).

2. Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers. Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3. Communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d'opt-out avant et après la fusion / acquisition. Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur. Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes et comptes aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.

5. Collecte des données d'identité

Consultation libre. La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6. Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur uniquement pour l'accès aux services. Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

7. Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques. Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet…).

8. Cookies

Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies. Le consentement se recueille via le bandeau HubSpot. Vous pouvez le rouvrir à tout moment depuis la page Politique cookies, ou désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur.

9. Pixels de suivi dans nos emails

Dataiads insère un pixel de suivi (image invisible) dans les emails que nous envoyons. Ce pixel nous permet de savoir si un email a été ouvert, et à quelle date. Nous utilisons cette information pour mesurer l'audience de nos newsletters, qualifier l'intérêt de nos contenus et prioriser nos actions commerciales.

Base légale : le consentement. Pour toute adresse collectée depuis le 14 avril 2026, ce consentement est recueilli par une case à cocher distincte de tout autre consentement (prospection, newsletter), non pré-cochée, au moment de la collecte. Pour les adresses déjà présentes dans notre base avant cette date, l'usage du pixel repose sur une information claire assortie d'une faculté d'opposition simple, exerçable à tout moment.

Durée de conservation : la date de dernière ouverture est conservée à la journée près, pendant 3 ans à compter du dernier contact (ouverture, clic ou interaction) avec Dataiads, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de gestion des contacts inactifs en prospection commerciale. Passé ce délai sans interaction, le contact est supprimé ou anonymisé de notre base de prospection.

Vos droits : vous pouvez vous opposer à l'usage du pixel de suivi à tout moment, via le lien présent dans chaque email ou en nous contactant à hello@dataiads.io. Ce choix n'affecte pas votre abonnement à nos communications.

10. Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques. Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

11. Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle. Conformément à l'article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

12. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande. L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité. En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

13. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; examiner les causes de l'incident et vous en informer ; prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

14. Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne. L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

15. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

16. Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage. Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, à laquelle vous adhérerez sans réserve.

17. Portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.